République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
Objet adopté le 22.09.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12117-A
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22 septembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12117-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016
PL 12117
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11 mai 2017 -
17h |
vidéo
PL-12117 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016